MENTIONS LÉGALES

www.lasmole.com

En vigueur à compter du 24 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site www.lasmole.com (ci-après le « Site ») est édité par :

2. Hébergeur

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, textes, photographies, illustrations, logos, marques, patronages, designs, charte graphique, logiciels, sont la propriété exclusive de LA SMOLE ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La marque LA SMOLE est enregistrée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en classes 25 et 35.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LA SMOLE. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

LA SMOLE collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site et de la gestion des commandes, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

4.1 Données collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sont : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, données de navigation et données relatives aux commandes.

4.2 Finalités du traitement

Les données collectées sont nécessaires à :

• La gestion et le suivi des commandes ;
• La gestion de la relation client ;
• L'envoi de communications commerciales (sous réserve du consentement préalable) ;
• L'amélioration du Site et de l'expérience utilisateur ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires.

4.3 Destinataires

Les données personnelles sont destinées exclusivement à LA SMOLE et ne sont communiquées à des tiers que dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des commandes (transporteurs, prestataire d'expédition Sendcloud, prestataire de paiement Shopify Payments, hébergeur).

4.4 Durée de conservation

Les données relatives aux clients sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.

4.5 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 RGPD)
• Droit de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (article 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
• Droit d'opposition (article 21 RGPD)

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à hello@lasmole.com en joignant une copie d'un justificatif d'identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

5. Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (cookies de session, panier d'achat, préférences de navigation) ainsi que des cookies analytiques et publicitaires (sous réserve de votre consentement).

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d'informations sur les cookies, consultez le site de la CNIL : cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

6. Limitation de responsabilité

LA SMOLE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, LA SMOLE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

LA SMOLE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation du Site et/ou des informations qui y sont disponibles, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. LA SMOLE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Médiation des litiges de consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Le consommateur peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Préalablement à toute saisine du médiateur, le consommateur est invité à contacter LA SMOLE à hello@lasmole.com.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

9. Crédits

Direction artistique : Daravy Ange
Photographie : Andrei Baicu
Branding & design graphique : Studio Treize
Développement e-commerce : LA SMOLE