CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.lasmole.com

En vigueur à compter du 24 avril 2026

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE ET IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet www.lasmole.com (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par la société LA SMOLE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 12 000 €, dont le siège social est situé au 30 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 993 644 301, représentée par Madame Daravy Ange, en qualité de Présidente (ci-après le « Vendeur »).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR16993644301
Adresse e-mail : hello@lasmole.com
Directrice de la publication : Madame Daravy Ange
Hébergeur du site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Toute Commande passée sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client est invité à les lire attentivement avant toute commande.

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

« Client » : toute personne physique majeure ou personne morale agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, passant commande sur le Site.

« Commande » : tout achat de Produit(s) effectué par le Client sur le Site, y compris les Précommandes.

« Précommande » : toute commande passée avant la date d'expédition annoncée, dans les conditions prévues à l'article 7.

« Produit(s) » : l'ensemble des articles proposés à la vente sur le Site (hauts de maillot, bas de maillot, maillots une pièce et accessoires le cas échéant).

ARTICLE 3 - PRODUITS

Le Vendeur propose des maillots de bain féminins conçus pour les morphologies à petite poitrine. Les Produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies n'ont pas de valeur contractuelle : des différences mineures de coloris ou de rendu peuvent exister en raison des variations d'affichage des écrans.

Chaque Produit est accompagné d'un descriptif détaillant ses caractéristiques essentielles au sens de l'article L.111-1 du Code de la consommation (taille, coloris, composition textile).

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont communiqués au Client avant la validation de la Commande.

Pour les Clients situés en dehors de la France métropolitaine, les prix affichés sont automatiquement convertis dans la devise locale du Client à titre indicatif. Le montant effectivement débité peut varier en fonction du taux de change appliqué par l'établissement bancaire du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

ARTICLE 5 - COMMANDE

Le Client sélectionne le(s) Produit(s), les ajoute à son panier, vérifie le récapitulatif de sa commande, renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison, puis procède au paiement.

La validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV et formation définitive du contrat de vente, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 11.

Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation du paiement, récapitulant les éléments essentiels de la Commande (produits, prix, adresse et mode de livraison).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu avec le Client, de suspicion de fraude, ou de commande manifestement anormale.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la validation de la Commande, par l'un des moyens suivants :

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires (CB)
• Portefeuilles numériques : Apple Pay, Shop Pay, PayPal
• Paiement fractionné : Klarna (sous réserve d'éligibilité et des conditions propres à Klarna)
• Cryptomonnaies : USDC (les fonds sont convertis et versés en euros au Vendeur)
• Moyens de paiement locaux (selon le pays de résidence du Client) : Bancontact (Belgique), BLIK (Pologne), EPS (Autriche), iDEAL / Wero (Pays-Bas), MobilePay, Przelewy24 (Pologne)

La disponibilité de certains moyens de paiement dépend du pays de résidence du Client et des conditions d'éligibilité propres à chaque prestataire.

Le paiement est sécurisé par Shopify Payments. Les données bancaires du Client ne sont ni collectées ni stockées par le Vendeur.

La Commande n'est validée qu'après confirmation effective du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné. En cas de refus de paiement, la Commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 7 - PRÉCOMMANDES

Le Vendeur peut proposer certains Produits en précommande. La mention « Précommande » est clairement indiquée sur la fiche produit concernée, accompagnée de la date d'expédition estimée.

En passant une Précommande, le Client accepte que le Produit ne soit pas immédiatement disponible et que son expédition intervienne à la date estimée.

Pour le lancement de la Collection 01, les Précommandes sont ouvertes à compter du 24 avril 2026. Les premières expéditions débuteront le 11 mai 2026.

Le Client est débité au moment de la validation de sa Précommande.

En cas de retard d'expédition supérieur à sept (7) jours ouvrés par rapport à la date estimée, le Client en sera informé par e-mail et pourra demander l'annulation de sa Précommande et obtenir un remboursement intégral sous quatorze (14) jours suivant sa demande.

Le droit de rétractation prévu à l'article 11 s'applique aux Précommandes, le délai de rétractation courant à compter de la réception effective du Produit.

ARTICLE 8 - OFFRES PROMOTIONNELLES ET CODES DE RÉDUCTION

Le Vendeur peut ponctuellement proposer des offres promotionnelles ou des codes de réduction, dans les conditions et durées précisées lors de leur communication.

Sauf indication contraire, les codes de réduction sont : à usage unique, non cumulables entre eux, applicables uniquement sur le Site, et ni remboursables ni échangeables contre une somme d'argent.

Offre de lancement : une réduction de 10 % est offerte aux cinquante (50) premières commandes, applicable automatiquement ou via le code HELLOLASMOLE, sur un ensemble complet (haut + bas) ou sur un maillot une pièce. Limitée à un (1) usage par client et par commande.

En cas de retour d'un Produit ayant bénéficié d'une réduction, le remboursement sera calculé sur la base du prix effectivement payé après application de la réduction.

ARTICLE 9 - LIVRAISON

9.1 Zone de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse et à l'international. Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales à l'importation peuvent s'appliquer. Ces frais restent intégralement à la charge du Client. Le Vendeur n'est en aucun cas responsable du montant de ces taxes ni des délais liés aux formalités douanières.

9.2 Prestataire d'expédition

Les expéditions sont gérées via la plateforme Sendcloud, prestataire technique d'expédition, qui assure la connexion entre le Vendeur et les transporteurs. Sendcloud n'est pas le transporteur et n'assure pas physiquement l'acheminement des colis.

9.3 Préparation et expédition

Les Commandes sont préparées et expédiées par le Vendeur dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées (du lundi au samedi matin inclus) suivant la confirmation du paiement, hors périodes de Précommande et hors circonstances exceptionnelles (rupture de stock, pic de commandes, force majeure).

Le Vendeur s'engage à respecter ce délai d'expédition. Tout retard d'expédition imputable au Vendeur (au-delà de 48 heures ouvrées) sera notifié au Client par e-mail.

9.4 Transporteurs, délais et tarifs

Le Client a le choix entre les modes de livraison disponibles selon sa zone géographique :

France métropolitaine

Transporteur	Mode	Délai estimé	Tarif
Mondial Relay	Point relais	3 à 5 jours ouvrables	4,00 € (gratuit dès 100 € d'achat)
Colissimo	Livraison à domicile	3 à 5 jours ouvrables	9,50 €
Chronopost	Livraison express à domicile (livré le lendemain avant 18h)	1 jour ouvrable	12,50 €

Union européenne (hors France)

Transporteur	Mode	Délai estimé	Tarif
Mondial Relay / Chronopost	Point relais	3 à 5 jours ouvrables	7,00 €
Colissimo	Livraison à domicile	5 à 8 jours ouvrables	12,00 €

Royaume-Uni & Suisse

Transporteur	Mode	Délai estimé	Tarif
Colissimo	Livraison à domicile	5 à 8 jours ouvrables	17,00 €

International (hors UE, hors Royaume-Uni & Suisse)

Transporteur	Mode	Délai estimé	Tarif
FedEx	Livraison à domicile	5 à 8 jours ouvrables	27,00 €

Les délais de livraison indiqués sont des estimations courant à compter de la date d'expédition et ne constituent pas un engagement contractuel du Vendeur. Ils dépendent du transporteur choisi et de la destination.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, aux services postaux, aux douanes ou à tout événement de force majeure.

9.5 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la Commande et dépendent du mode de livraison et de la destination choisis. Les tarifs ci-dessus sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le poids du colis et la destination.

9.6 Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué par e-mail au Client dès l'expédition du colis. Le Client peut suivre l'acheminement de sa commande directement auprès du transporteur ou via la plateforme de suivi Sendcloud.

9.7 Retard de livraison

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, si le Produit n'est pas livré à la date convenue ou, à défaut, dans un délai de trente (30) jours suivant la Commande, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, après avoir mis en demeure le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Le Vendeur rembourse alors le Client de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de résolution du contrat.

Précision importante : le Vendeur n'est responsable que du respect de son délai d'expédition (48 heures ouvrées). Les retards survenus après la remise du colis au transporteur ne sont pas imputables au Vendeur.

9.8 Réception et réserves

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'anomalie constatée (colis endommagé, ouvert, produit manquant), le Client doit :

1. Formuler des réserves écrites auprès du transporteur au moment de la livraison ;
2. Informer le Vendeur à hello@lasmole.com dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception, en joignant des photographies du colis et du Produit.

À défaut de réserves dans ce délai, le Produit sera réputé conforme à la Commande.

ARTICLE 10 - TRANSFERT DES RISQUES

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des Produits s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du Produit.

ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION

11.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

11.2 Exercice du droit de rétractation

Le Client notifie sa décision de rétractation par e-mail à hello@lasmole.com en indiquant son numéro de commande et l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat, ou en complétant le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Le Vendeur accuse réception de la demande et communique les instructions de retour ainsi que l'adresse de retour.

11.3 Exception liée à l'hygiène, Article L.221-28, 5° du Code de la consommation

En raison de la nature des Produits (maillots de bain), les bas de maillot et les maillots une pièce sont livrés avec un autocollant de protection hygiénique apposé à l'entrejambe.

Le retrait de cet autocollant rend le Produit définitivement non retournable et non remboursable, conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation relatif aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.

11.4 Restrictions en période de soldes

Pendant les périodes de soldes, aucun retour pour remboursement n'est accepté. Seuls les échanges sont possibles, dans les conditions prévues à l'article 14. Le droit de rétractation légal de 14 jours reste applicable dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 12 - CONDITIONS DE RETOUR

12.1 Principe général, Retours strictement limités

Les retours pour remboursement ne sont acceptés que dans les cas limitatifs suivants. En dehors de ces cas, aucun retour ne sera traité, aucun remboursement ne sera accordé et aucune réclamation ne sera recevable.

1. Exercice du droit de rétractation (article 11), dans les 14 jours calendaires suivant la réception du Produit, sans motif, sous réserve du strict respect de l'ensemble des conditions de l'article 12.3.
2. Produit non conforme à la Commande, article erroné, taille incorrectement envoyée par le Vendeur, ou Produit présentant un défaut de fabrication constaté et documenté (photographies à l'appui).
3. Produit endommagé à la réception, sous réserve que le Client ait formulé des réserves écrites auprès du transporteur et informé le Vendeur dans le délai de trois (3) jours ouvrés prévu à l'article 9.8.

Pour lever toute ambiguïté : un changement d'avis, une erreur de taille imputable au Client, le fait que le Produit ne corresponde pas aux attentes esthétiques du Client, ou toute autre raison de convenance personnelle, ne constituent pas un motif de retour pour remboursement au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours. Un échange pourra toutefois être proposé dans les conditions restrictives de l'article 14.

12.2 Procédure de retour, Accord préalable obligatoire

Tout retour doit impérativement faire l'objet d'un accord préalable et écrit du Vendeur. Aucun colis retourné sans cet accord ne sera accepté ni traité. Le colis sera refusé ou renvoyé au Client à ses frais.

Le Client contacte le Vendeur à hello@lasmole.com en indiquant son numéro de commande, l'adresse e-mail d'achat et le motif du retour. Le Vendeur communique alors les instructions et l'adresse de retour.

Le Produit doit être retourné dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'accord du Vendeur.

12.3 Conditions impératives de retour, Critères cumulatifs

Tous les critères suivants sont cumulatifs. Le non-respect d'un seul de ces critères entraîne le refus du retour, sans exception :

1. L'autocollant de protection hygiénique doit être intact et non décollé (bas de maillot et maillots une pièce). Tout retrait, même partiel, rend le Produit définitivement non retournable ;
2. Les étiquettes extérieures et intérieures doivent être intactes, non coupées et non détachées ;
3. Le Produit doit être non porté, non lavé, sans tache, sans odeur (parfum, déodorant, crème solaire), sans trace d'usage d'aucune sorte ;
4. Le Produit doit être retourné dans sa pochette d'origine et son emballage d'expédition, en bon état.

12.4 Recommandation d'essayage

Le Vendeur recommande au Client d'essayer les maillots de bain en conservant ses sous-vêtements et en veillant à ne pas retirer l'autocollant de protection hygiénique. À défaut, et si le Produit présente des traces d'usage, le retour sera refusé.

12.5 Refus de retour

Tout retour non conforme aux conditions ci-dessus sera refusé. Le Produit sera alors renvoyé au Client à ses frais, sans remboursement ni avoir.

12.6 Frais de retour, Principe : à la charge du Client

Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client, y compris en cas d'exercice du droit de rétractation. Les frais d'expédition initiaux ne sont pas remboursables (sauf retour total de la Commande dans le cadre du droit de rétractation, où les frais de livraison standard sont remboursés conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation).

Le Vendeur recommande un envoi avec suivi et assurance. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la perte ou de l'endommagement d'un colis retourné sans suivi.

Exception unique : en cas d'erreur imputable au Vendeur (produit non conforme, erreur de taille imputable au Vendeur, défaut de fabrication avéré), les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur. Un bon de retour prépayé sera alors communiqué au Client.

ARTICLE 13 - REMBOURSEMENT

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du Produit retourné par le Vendeur et la vérification de sa conformité aux conditions de l'article 12. Si le Produit retourné ne satisfait pas l'ensemble des critères de l'article 12.3, aucun remboursement ne sera effectué.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Il porte sur le prix du ou des Produit(s) retourné(s) uniquement.

ARTICLE 14 - ÉCHANGES

Le Client peut demander un échange (autre taille, autre modèle) en contactant le Vendeur à hello@lasmole.com. L'échange est soumis aux mêmes conditions strictes que les retours (article 12) et à la disponibilité du Produit souhaité.

Les frais de retour et de réexpédition de l'échange sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur imputable au Vendeur.

L'échange est le seul mode accepté pendant les périodes de soldes (hors exercice du droit de rétractation légal).

En cas d'échange pour un Produit d'un prix supérieur, le Client règle la différence. En cas d'échange pour un Produit d'un prix inférieur, la différence est remboursée au Client.

ARTICLE 15 - GARANTIES LÉGALES

15.1 Garantie de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

15.2 Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 16 - RESPONSABILITÉ

Le Vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens s'agissant de la livraison des Produits après remise au transporteur.

La responsabilité du Vendeur est exclue en cas de :

• Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ;
• Retard ou perte imputable au transporteur après remise du colis ;
• Mauvaise utilisation ou entretien du Produit par le Client ;
• Dysfonctionnements du réseau Internet ;
• Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 17 - ENGAGEMENT CARITATIF, PARTENARIAT AVEC CHARITY: WATER

Du 24 avril 2026 au 31 décembre 2026 inclus, LA SMOLE versera 1,00 € par Commande passée sur lasmole.com à Charity Global (UK) Limited (exerçant sous le nom commercial charity: water UK), association caritative enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 1169228, laquelle affectera 100 % des dons reçus à des projets d'accès à l'eau potable.

Ce don est supporté intégralement par LA SMOLE. Il n'entraîne aucun surcoût pour le Client et ne donne lieu à aucun avantage fiscal pour le Client.

Le montant du don est fixe et indépendant du nombre de Produits contenus dans la Commande. Une Commande annulée ou intégralement remboursée dans le délai légal de rétractation de 14 jours ne donne pas lieu à un don. Un remboursement partiel ne réduit pas le don.

Pour plus d'informations sur charity: water et ses projets, le Client peut consulter le site charitywater.org.

ARTICLE 18 - DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires à la gestion des Commandes et ne sont communiquées à des tiers que dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la Commande (transporteurs, prestataire de paiement, prestataire d'expédition Sendcloud).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, exerçable par e-mail à hello@lasmole.com. Pour plus de détails, se reporter à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 19 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, logiciels, charte graphique, patronages, designs) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

ARTICLE 20 - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES PAR MARCHÉ

20.1 Clients résidant dans l'Union européenne (hors France)

Les Clients résidant dans un État membre de l'Union européenne bénéficient des dispositions impératives de la législation de leur pays de résidence lorsque celles-ci offrent un niveau de protection supérieur aux présentes CGV, conformément au Règlement (CE) n°593/2008 (Rome I), article 6.

20.2 Clients résidant au Royaume-Uni

Les Clients résidant au Royaume-Uni bénéficient des droits prévus par le Consumer Rights Act 2015 et le Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013. Le droit de rétractation de 14 jours s'applique dans les conditions prévues par la réglementation britannique. Des droits de douane et taxes à l'importation peuvent s'appliquer à la réception du colis.

20.3 Clients résidant en Suisse

Les livraisons à destination de la Suisse sont soumises aux droits de douane et à la TVA suisse à l'importation. Ces frais sont intégralement à la charge du Client. Le dédouanement peut entraîner des délais supplémentaires.

20.4 Clients résidant hors UE, hors Royaume-Uni et hors Suisse

Les livraisons internationales sont soumises aux réglementations douanières et fiscales du pays de destination. Tous les droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement sont intégralement à la charge du Client. Le Vendeur n'est pas en mesure de fournir d'estimation de ces coûts, qui dépendent de la réglementation locale applicable.

ARTICLE 21 – MÉDIATION DES LITIGES

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur à hello@lasmole.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicité le Vendeur et à défaut de réponse satisfaisante, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises. Pour les clients résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions du Règlement (CE) n°593/2008 (Rome I) s'appliquent.

ARTICLE 23 - MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

ARTICLE 24 - NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureront en vigueur et de plein effet.